L'AIESH est un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (G.R.D). Donc il la distribue.
Pourquoi est-il parfois aussi fournisseur?
L’accès à l’énergie est un droit fondamental en Belgique. La loi prévoit des mécanismes d’aide pour y avoir accès, même en cas de difficultés (de tous ordres, sociales ou financières.)
Dans certains cas, l'AIESH remplace le fournisseur commercial et devient à son tour fournisseur.
On dit alors qu’il endosse le rôle de fournisseur social pour les clients dits “protégés."
Ces missions s’appellent des “Obligations de Service Public à caractère social” (O.S.P).
L'AIESH a donc des obligations comme fournisseur social, il doit:
Fournir l’électricité aux client protégés (fédéraux ou régionaux) qui en font la demande.
Fournir l’électricité aux client protégés en défaut de paiement chez un fournisseur commercial et leur placer un compteur à budget.
Placer gratuitement un compteur à budget aux clients protégés qui en font la demande.
Demander au CPAS la tenue d’une Commission Locale pour l’Energie (en abriévié C.L.E) en cas de perte de protection et de non régularisation de la situation.
Suis-je un client protégé ?
Un client protégé est un client (en énergie) dont la situation financière et/ou sociale est telle que le législateur lui prévoit un statut de protection.
Tous les cohabitants et enfants vivant sous le même toit bénéficient de ce statut.
Le client protégé pourra bénéficier d’un prix inférieur à celui du marché pour l’électricité qu’il consomme à son lieu de domicile. C’est le
tarif social.
La CWaPE (la Commission Wallonne pour l’Energie) reprend la définition précise de la notion de client protégé.
C’est la législation qui la prévoit, mais elle a des applications fédérales et régionales (plus larges).
Au sens fédéral, le client protégé va bénéficier du
tarif social (c’est-à-dire le plus bas du marché, et partout le même en Belgique) chez son fournisseur commercial ou bien chez son fournisseur social AIESH.
Au sens régional, le client protégé ne peut profiter de ce statut que s’il est alimenté par son fournisseur social AIESH. Le client bénéficiera alors du
tarif social.
Le fournisseur commercial ne reconnaît pas le statut client protégé au sens régional du terme et n’applique donc pas de tarif préférentiel.