Le décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité tel que modifié par ses amendements successifs,
ci-après nommé le « Décret », définit au point 30° de son article 2, un plan d’adaptation comme : « … un plan envisageant les projets de
remplacement, de rationalisation ou de développement du réseau, établi en application de l'article 15 ». Les prescriptions de cet article 15
décrivent les dispositions suivantes : « § 1er. En concertation avec la CWaPE, les gestionnaires de réseau établissent chacun un plan d'adaptation
du réseau dont ils assument respectivement la gestion, en vue d'assurer la continuité d'approvisionnement, la sécurité et le développement de ce
réseau dans des conditions socialement, techniquement et économiquement raisonnables.